Statuts

 Statuts de l’Association « Balades et Jardins »

(Association horticole du Pays de Grand-Champ)

 

 

Art. 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 ayant pour titre : XXXXX (Association horticole du Pays de Grand-Champ)

 

Art. 2 – Objet

L’association a pour objet de diffuser et de promouvoir les techniques et les connaissances dans le domaine de l’horticulture.

Ses moyens d’action sont des conférences, ateliers, visites, voyages, organisations de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de son objet.

 

Art. 3 – Siège social

Le siège social est fixé à la Mairie de Grand-Champ, place de la Mairie, 56390 Grand-Champ.

Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration avec ratification à l’Assemblée Générale suivante.

 

Art. 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

Art. 5 – Composition

L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents.

Sont membres d’honneur les personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association.

Sont membres bienfaiteurs les personnes ayant fait un don à l’association.

Sont adhérents les membres qui sont à jour de leur cotisation annuelle.

 

Art. 6 – Admission

Après l’assemblée constitutive du 09 février 2013 il faut, pour faire partie de l’association, être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées, et n’a pas en cas de refus à faire connaître le motif de ses décisions.

L’adhésion à l’association implique l’acceptation et le respect des présents statuts ainsi que du règlement intérieur, de même que l’acquittement de la cotisation annuelle.

 

Art. 7 – Cotisation

La cotisation est annuelle et individuelle.

Son montant est fixé annuellement par l’Assemblée générale.

 

Art. 8 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

– par décès,

– par démission adressée par écrit au Président de l’association,

– par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association,

– par non renouvellement de la cotisation.

Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité à s’expliquer auprès du Conseil d’Administration, accompagné ou non d’un membre adhérent de son choix.

 

Art. 9 – Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration d’un maximum de 9 membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance (décès, démission, exclusion, radiation…), le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations, et n’appartenant pas au Conseil d’Administration d’une autre association ayant un objet similaire.

 

Ne sont pas éligibles tous les professionnels du secteur horticole.

 

Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre ponctuellement ou de façon permanente les personnes dont les connaissances et/ou l’activité présentent un intérêt pour l’Association. Ces membres invités ne prennent pas part aux votes.

 

Art. 10 – Election du Conseil d’Administration

Est électeur du Conseil d’Administration tout adhérent à jour de sa cotisation, ayant adhéré depuis plus de six mois hormis pour l’Assemblée Générale constitutive.

Le vote par procuration est autorisé. Ses modalités sont précisées dans le Règlement Intérieur.  Le vote a toujours lieu à bulletin secret.

 

Art. 11 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par lettre ou par courrier électronique par son Président ou sur demande d’au moins les deux tiers de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins quatre fois par an.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est

prépondérante.

Le Conseil d’Administration ne peut siéger qu’en présence d’au moins la moitié de ses membres.

 

Art. 12 – Exclusion du Conseil d’administration

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué trois séances consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 9.

 

Art. 13 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

 

Art. 14. – Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation de ses membres.

Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau.

 

Art. 15 – Bureau

Le Conseil d’Administration élit chaque année à bulletin secret un Bureau comprenant :

– un(e) Président(e),

– un(e) vice-Président(e)

– un(e) secrétaire

– un(e) trésorier(e) et leurs adjoints(es) si nécessaire.

Les membres sortants sont rééligibles.

 

Art. 16 – Rôle des membres du Bureau

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il dirige les travaux de l’association, préside les séances du Conseil d’Administration et du Bureau ainsi que les Assemblée Générales.

Le Président tient régulièrement informé le vice Président de toutes les questions en cours.

En cas d’empêchement, le Président peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs au vice Président ou à défaut à un autre membre du Bureau.

 

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Le secrétaire fait, en accord avec le Président, un résumé des délibérations du Conseil d’Administration et le diffuse aux adhérents. Le compte rendu définitif est validé au Conseil d’Administration suivant

Il tient à jour le registre des adhérents.

 

Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statue sur la gestion.

A cet effet, il prépare un résumé des comptes qui sera transmis à chaque adhérent avec la convocation à l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

 

Art. 17 – Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation à la date d’envoi de la convocation.

Les assemblées se réunissent sur convocation du Conseil d’Administration ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres de l’association. Dans ce dernier cas les convocations à l’Assemblée doivent être adressées dans les trente jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettres individuelles ou courriers électroniques adressés aux membres trois semaines au moins à l’avance.

Seuls ont droit de vote les membres présents qui peuvent être par ailleurs détenteurs d’un maximum de deux procurations.

Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence, au vice-Président; l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d’Administration. Le Bureau de l’Assemblée est celui de l’association.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Bureau de l’Assemblée.

 

 

Art. 18 – Assemblée Générale Ordinaire

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 17.

L’Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration notamment sur la situation morale et financière de l’association. Les vérificateurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.

L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire prévoit un temps d’échanges portant sur les projets d’activités de l’année suivante.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 des présents statuts.

L’Assemblée Générale Ordinaire désigne également pour un an les deux vérificateurs qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier. Ces vérificateurs ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil d’Administration.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis à bulletin secret. Cependant, pour l’élection des membres du Conseil d’Administration, le vote à bulletin secret est obligatoire (article 10 des présents statuts)

 

Art. 19 – Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est convoquée et tenue dans les conditions prévues à l’article 17 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des adhérents.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais dans les deux heures suivantes. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

L’assemblée générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir la modification à apporter aux présents statuts. Quant à la dissolution, celle-ci est réglée par les articles 22 et 23 des présents statuts.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés.

Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart des membres présents exige un vote à bulletin secret.

 

Art 20 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

1)      du produit des cotisations versées par les membres,

2)      des subventions éventuelles de l’Etat, des Régions, des départements, des communes, des établissements publics,

3)      du produit des manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus,

4)       toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires à la loi.

 

 

Art 21 – Comptabilité

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général.

 

Art 22 – Dissolution de l’association

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

 

Art 23 – Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront  nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

Art 24 – Règlement intérieur

Un règlement Intérieur sera établi par le Conseil d’Administration.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’association.

 

Art 25 – Formalités administratives

Le Président du Conseil d’Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création qu’au cours de son existence ultérieure.

 

Fait à Grand-Champ, le 09 février 2013

 

La Présidente                                                                                    La Secrétaire

Brighid Goulet-Diskin                                                                     Patricia Philippe

 

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